Document trilingue, anglais, français et russe, présentant l'intégralité des Statuts de l'ISO.
L’ISO est une organisation non gouvernementale composée de membres qui sont les organismes nationaux de normalisation de 171 pays.
Nos membres, qui jouent un rôle essentiel dans notre mode de fonctionnement, se réunissent une fois par an pour une Assemblée générale qui décide de nos objectifs stratégiques. Notre Secrétariat central à Genève, Suisse, coordonne le système et les activités courantes de l'Organisation dans son ensemble. Ces activités sont menées sous la direction du Secrétaire général.
Assemblée générale
L’Assemblée générale est le principal organe et l’instance suprême pour l’Organisation. Nos membres et nos personnalités dirigeantes assistent à cette réunion annuelle.
Conseil de l’ISO
Le Conseil de l'ISO est l’organe central de gouvernance de l’Organisation et fait rapport à l’Assemblée générale. Il se réunit trois fois par an et est composé de 20 comités membres, des Dirigeants de l'ISO et des Présidents des Comités de l'ISO chargés de l'élaboration d'orientations politiques (CASCO, COPOLCO, DEVCO). Un certain nombre d’organes faisant rapport au Conseil relèvent directement de la responsabilité du Conseil :
- Le Comité du Président donne des avis au Conseil sur des questions décidées par le Conseil.
- Les Comités permanents du Conseil examinent des questions relatives aux finances (CSC/FIN), à la stratégie et la politique (CSC/SP), à la présentation des candidatures aux postes de gouvernance (CSC/NOM), et à la surveillance des pratiques de l’Organisation en matière de gouvernance (CSC/OVE).
- Les Groupes consultatifs donnent des avis sur des questions relatives à la politique commerciale de l’ISO (CPAG) et aux technologies de l’information (ITSAG).
- CASCO - orientations sur l’évaluation de la conformité
- COPOLCO - orientations sur les questions relatives aux consommateurs
- DEVCO - orientations sur les questions relatives aux pays en développement
La possibilité de siéger au Conseil est ouverte à tous les comités membres selon un système de rotation visant à assurer, en son sein, la représentativité de la communauté des membres.
Bureau de gestion technique (TMB)
Le Bureau de gestion technique, qui fait rapport au Conseil, gère les travaux techniques. Cet organe est aussi responsable des comités techniques qui élaborent les normes et de tout organe consultatif stratégique créé sur les questions techniques.
Structure de gouvernance de l’ISO
Membres
L’ISO est un réseau d’organismes nationaux de normalisation qui sont les membres de l’ISO et représentent l’ISO dans leur pays.
Il existe trois catégories de membres, avec différents niveaux d’accès et d’influence dans le système ISO. Cette démarche s’inscrit dans une logique inclusive afin de prendre en compte les différents besoins et capacités de chaque membre.
En savoir plus sur les membres de l’ISO.
Contact
Pour toute question concernant les membres de l'ISO ou les modalités d'adhésion, contactez notre équipe Membres.
Personnalités dirigeantes
Note: Entre parenthèses, l’année au terme de laquelle le mandat prend fin.
Anciens Dirigeants de l'ISO (en anglais uniquement)
Sergio Mujica
Secrétaire général de l'ISO (principal fonctionnaire exécutif)Secrétariat central de l’ISO
Partenaires
Nous collaborons étroitement avec deux autres organisations internationales de normalisation, la Commission électrotechnique internationale (IEC) et l’Union internationale des télécommunications (UIT). En 2001, l’ISO, l'IEC et l’UIT ont formé la Coopération mondiale de la normalisation (WSC) afin de renforcer les systèmes de normes des trois organisations. La WSC encourage aussi l’adoption et la mise en application, dans le monde entier, de normes internationales consensuelles.
Au total, l’ISO collabore avec plus de 700 organisations internationales, régionales et nationales. Ces organisations prennent part au processus d’élaboration des normes et au partage des expertises et meilleures pratiques.
L’ISO est également dotée du statut consultatif général auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) et d’un statut équivalent auprès de la quasi-totalité des autres organes et institutions spécialisées du système de l'ONU.
En outre, nous entretenons une relation étroite avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui reconnaît tout particulièrement la valeur de la contribution des Normes internationales pour la réduction des obstacles techniques au commerce.
Comment l’ISO est-elle financée?
Nos membres nationaux versent des cotisations pour couvrir le coût de fonctionnement du Secrétariat central. Les cotisations de chaque membre sont proportionnelles au revenu national brut (RNB) et aux chiffres du commerce de son pays. Une autre source de revenus est la vente des normes.
Le coût de fonctionnement du Secrétariat central de l’ISO ne représente toutefois qu’un cinquième environ de celui de l’ensemble du système. D’autres coûts, liés à des projets de normalisation et à des travaux techniques spécifiques, sont pris en charge par les comités membres et les organisations commerciales qui autorisent leurs experts à participer aux travaux et couvrent leurs frais de déplacement.
La Stratégie de l’ISO 2030 présente notre vision et notre mission pour les dix prochaines années, ainsi qu'un ensemble d'objectifs et de priorités pour nous aider à y parvenir. Ces trois objectifs sont des jalons pour notre vision. Nous nous concentrerons sur six priorités pour atteindre nos objectifs …