ISO - Ressources

Ressources utiles pour appuyer le travail des personnes engagées dans l'élaboration des normes.

La plupart des informations sont accessibles sans mot de passe. Certains liens peuvent cependant mener à des pages requérant votre identification.

Code d'éthique et de conduite de l'ISO

Tous les participants aux comités, groupes de travail ou groupes de consensus de l'ISO sont invités à en respecter les principes dans tous les aspects de leurs travaux. Code d'éthique et de conduite de l'ISO

Lignes directrices relatives au Droit de la concurrence

La conformité au Droit de la concurrence dans le processus d’élaboration des normes est essentielle pour garantir l’efficacité et le bon fonctionnement concurrentiel des marchés, et pour veiller au maintien de la confiance dans le processus d’élaboration des normes ISO. L’ISO fournit des lignes directrices générales (en anglais) sur les questions touchant au Droit de la concurrence qui s’adressent à tous les participants engagés dans le processus d’élaboration des normes ISO.

Toute question sur les Lignes directrices relatives au Droit de la concurrence peuvent être adressées à l’équipe juridique de l’ISO, à compliance@iso.org.

Droit d’auteur

Tous les participants aux activités de normalisation ISO sont tenus de respecter le droit d’auteur attaché aux publications et projets élaborés par l’ISO ainsi qu’à tout contenu soumis à l’ISO. Cet engagement est matérialisé dans une Déclaration à laquelle toutes les personnes impliquées dans la normalisation ISO doivent souscrire.

Toutes les questions concernant cette Déclaration peuvent être adressées à copyright@iso.org.

Politique de communication sur les travaux des comités aux parties externes et de conservation des documents

Il arrive que les participants aux processus d’élaboration des normes ISO soient invités (par exemple par les médias) à faire part d’informations à des parties externes sur différents aspects des travaux des comités, ou qu’ils le fassent de leur propre initiative (par exemple via les médias sociaux). L’ISO a établi une Politique pour les communications externes.

Toute question sur cette Politique est à adresser directement au secrétariat du TMB par message électronique à l’adresse tmb@iso.org.

Politique de protection des données

Toutes les personnes qui participent aux activités de normalisation de l'ISO ont des droits et des obligations en matière de protection des données. Ces droits et obligations figurent dans la Politique de protection des données à mettre en œuvre par les membres de l'ISO, l'Avis de Confidentialité et dans une Déclaration à laquelle toutes les personnes impliquées dans la normalisation ISO doivent souscrire. Sont concernées les données conservées dans les outils TI de l'ISO ainsi que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des travaux de normalisation (par exemple, liste des présences, procès-verbaux).

Les questions concernant la Politique, l'Avis de Confidentialité ou la Déclaration sont à adresser à : DataProtection@iso.org.

Explication des termes et expressions employés dans les normes ISO

Les Normes internationales de l'ISO emploient des termes et expressions spécifiques pour distinguer les exigences des recommandations. Pour l'évaluation de la conformité, cette différence a des implications. En savoir plus sur les termes et expressions.

Les Normes internationales et le commerce

L'ISO respecte et promeut les principes de l'OMC dans l'élaboration de ses Normes internationales, afin qu'elles ne constituent pas d'obstacles au commerce. En savoir plus sur les normes ISO et le commerce.

Engager les parties prenantes et bâtir le consensus

L'ISO veille à ce que les normes soient élaborées par les parties prenantes pour les parties prenantes, de manière à répondre efficacement aux besoins du marché.

Vous trouverez ici des documents utiles pour engager le dialogue avec les parties prenantes :

Lignes directrices pour la prise en compte de la durabilité dans les normes

La durabilité est une question si importante pour l'ISO que nous avons créé un guide pour faciliter l'intégration de ses principes dans un nombre croissant de normes.

Créé par une équipe d'experts mondiaux des questions de développement durable et de normalisation, l’ISO Guide 82, Lignes directrices pour la prise en compte de la durabilité dans les normes, fournit toutes les indications nécessaires

Boite à outils de l'accessibilité

La boîte à outils de l’accessibilité fournit des informations utiles aux comités techniques afin de leur permettre d’évaluer la pertinence de leurs livrables en termes d’accessibilité.

Publicly available resources

The ISO Central Secretariat provides various types of Publicly available resources to support the ISO community.

Rôles et responsabilités

Les documents suivants présentent en détails les rôles et les responsabilités des personnes engagées dans l'élaboration des normes et expliquent la marche à suivre pour jouer un rôle actif dans le processus.

Directives et politiques

Les Directives ISO/IEC définissent les procédures de base à observer dans l'élaboration des Normes internationales et d'autres publications.

D'autres politiques (notamment la Politique en matière de brevets ou la Politique relative à la pertinence globale) contiennent des principes directeurs pour l'élaboration des normes.

Pour toute question sur les Directives ISO/IEC, adressez votre message à directives@iso.org.